Charte 2020 - 2035

La nouvelle Charte "2020-2035" du Parc Naturel Régional du Morvan
a été approuvée par décret du Premier Ministre le 27 Mai 2021

Le communiqué du Parc

L’AVENTURE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU MORVAN CONTINUE !
Publié le 01 juin 2021

Depuis plusieurs mois le décret de reclassement du Morvan en Parc naturel régional pour la période 2020-2035 se faisait attendre mais cette fois-ci nous y sommes : le Premier ministre a enfin signé ce décret le 27 mai 2021 !

La procédure de renouvellement du label avait démarré concrètement début 2017. Toutes les étapes de la longue procédure ont été franchies avec succès, garantissant la qualité du projet. La dernière, qui consistait en la délibération de toutes les collectivités membres du syndicat mixte, a été perturbée par la crise sanitaire, mais plus rien ne pouvait vraiment arrêter le dossier !

La cinquième Charte du Parc engage les 133 communes qui y ont adhéré, les 8 communautés de communes, les 4 Départements et la Région Bourgogne-Franche-Comté dans une nouvelle étape, aux multiples défis, dans une période où les crises sanitaire, économique et climatique nous obligent, plus que jamais, à déterminer et construire l’avenir que nous voulons.

Le Parc est très heureux d’accueillir les 17 nouvelles communes qui rejoignent le syndicat mixte pour mettre en œuvre la Charte : c’est un signal fort et positif. Le paysage sera le fil rouge des années à venir. Ce qui nous réunit dans un contrat social, autour du Morvan comme un bien commun, au travers des patrimoines, de notre singularité et de la transition écologique à accomplir va constituer le cœur de l’action du Parc que l’on souhaite au plus proche des habitants, des élus et de tous les acteurs qui font et feront le Morvan.

Le Parc a cinquante ans, de l’expérience et une formidable envie de bâtir un bel avenir au Morvan. Le label « Parc naturel régional » est très convoité et c’est une fierté renouvelée pour le Parc de poursuivre son action pour que « Une autre vie s’invente ici » !

Le décret du 27 mai 2021

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Décret du 27 mai 2021 portant renouvellement de classement
du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne-Franche-Comté)
NOR : TREL2105302D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 31 mars 2017 engageant la
procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan ;
Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 octobre 2018 modifiant le
périmètre d’étude ; Vu l’avis motivé de l’Etat sur l’opportunité du projet prévu à l’article L. 333-1 du code de l’environnement en
date du 12 juillet 2017 puis du 30 octobre 2018 ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 novembre 2018 ;
Vu l’avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 12 décembre 2018 ;
Vu l’avis du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en date du 15 janvier 2019 ;
Vu l’avis motivé de l’Autorité environnementale en date du 24 avril 2019 ;
Vu l’arrêté du président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 26 mars 2019 portant
ouverture de l’enquête publique et de l’arrêté portant prolongation de l’enquête publique du 17 mai 2019 ;
Vu le dossier de l’enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d’enquête
publique en date du 30 juillet 2019 ;
Vu l’examen final du ministre chargé de l’environnement en date du 9 décembre 2019 ;
Vu l’accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l’accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l’accord du conseil départemental de la Côte-d’Or en date du 3 juillet 2020 ;
Vu l’accord du conseil départemental de la Nièvre en date du 17 février 2020 ;
Vu l’accord du conseil départemental de la Saône-et-Loire en date du 19 juin 2020 ;
Vu l’accord du conseil départemental de l’Yonne en date du 7 février 2020 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 16 novembre 2020 approuvant la charte
du parc naturel régional du Morvan et déterminant le périmètre proposé au classement et le périmètre de
classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,

Décrète :
Art. 1er. – Le classement du parc naturel régional du Morvan est renouvelé pour une durée de quinze ans à
compter de la publication du présent décret, sur les territoires des communes de :

Dans le département de la Côte-d’Or :
Aisy-sous-Thil, Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-Morvan, Champeau-en-Morvan, Dompierre-en-Morvan,
Juillenay, La Motte-Ternant, La Roche-en-Brenil, Lacour-d’Arcenay, Liernais, Ménessaire, Molphey, MontignySaint-Barthélémy,
Montlay-en-Auxois, Précy-sous-Thil, Rouvray, Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Germain-deModéon, Saint-Martin-de-la-Mer, Saulieu,
Savilly, Thoisy-la-Berchère, Vianges, Vic-sous-Thil, Villargoix, Villiers-en-Morvan.

Dans le département de la Nièvre :
Alligny-en-Morvan, Arleuf, Avrée, Bazoches, Blismes, Brassy, Cervon, Chalaux, Château-Chinon-Campagne,
Château-Chinon-Ville, Châtin, Chaumard, Chiddes, Corancy, Dommartin, Dun-les-Places, Dun-sur-Grandry,
Empury, Fâchin, Fléty, Gâcogne, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, Gouloux, Larochemillay, Lavault-de-Frétoy,
Lormes, Luzy, Marigny-l’Église, Mhère, Millay, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert,
Mouron-sur-Yonne, Moux-en-Morvan, Onlay, Ouroux-en-Morvan, Planchez, Poil, PouquesLormes, Préporché, Saint-Agnan,
Saint-André-en-Morvan, Saint-Brisson, Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Honoréles-Bains, Saint-Léger-de-Fougeret,
Saint-Martin-du-Puy, Saint-Péreuse, Sémelay, Sermages, Vauclaix, Villapourçon.

Dans le département de Saône-et-Loire :
Anost, Autun, Barnay, Broye, Charbonnat, Chissey-en-Morvan, Cussy-en-Morvan, Dettey, Etang-sur-Arroux,
La Boulaye, La Celle-en-Morvan, La Chapelle-sous-Uchon, La Comelle, La Grande-Verrière, La Petite-Verrière,
La Tagnière, Lucenay-l’Évêque, Mesvres, Monthelon, Roussillon-en-Morvan, Saint-Didier-sur-Arroux, SaintEugène, Saint-Léger-sous-Beuvray,
Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Prix, Sommant, Tavernay, Thil-sur-Arroux, Uchon.

Dans le département de l’Yonne :
Asquins, Avallon, Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay,
Fontenay-près-Vezelay, Island, Magny, Menades, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher,
Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Sainte-Magnance, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay.

Art. 2. – La charte du parc naturel régional du Morvan, approuvée par le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté le 16 novembre 2020, est adoptée par le présent décret.

Art. 3. – La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique
(direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté, à la préfecture des départements et sous-préfecture concernées, ainsi qu’au siège de la région et de l’organisme de gestion du parc,
de même que sur le site internet de cet organisme.

Art. 4. – La ministre de la transition écologique et la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition
écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2021.

JEAN CASTEX
Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,
BARBARA POMPILI

La secrétaire d’État
auprès de la ministre de la transition écologique,
chargée de la biodiversité,
BÉRANGÈRE ABBA

La nouvelle carte du PNR Morvan


Carte réalisée par le PNRM
Cliquez sur la carte pour l'afficher en format normal

Carte interactive du PNRM

Carte interactive réalisée par "Eulglod" sous Google-Maps.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la carte PNRM 2020-2035

https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1sfCr7M1SDUo-cAveSoIgqsUT_eC-ySKC&ll=47.0758128057233%2C4.336466034168005&z=8? target="

Toutes les limites, les nouvelles communes, celles ne figurant pas dans le PNRM, par département ainsi que les villes partenaires.

La charte 2020-2035

La charte 2020-2035 du PNRM est disponible sur ce site à cette adresse :

Charte PNR Morvan

Attention, 172 pages...

Avis de l'Autorité Environnementale

Cet avis est disponible sur ce site à cette adresse :

Avis Autorite Environnementale
27 pages...

Les COMmunautés de COMmunes du Parc ou proches du Parc

 
Cliquez pour afficher la carte en format normal

Le site du PNRM

Vous trouverez tout sur le PNR Morvan (ne pas confondre avec le PNR Martinique) à cette adresse :

https://www.parcdumorvan.org/

Nouveau moteur de recherche interne par Google
Tout sur Eulglod,
en mieux et plus rapidement